Mentions Légales
Informations légales relatives à la plateforme Dounia Market.com
1. Éditeur du Site
La plateforme Dounia Market.com est éditée et gérée de manière exclusive par :
- Raison sociale : Dounia Market
- Forme juridique : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : [Adresse à compléter], France
- SIRET : [À compléter]
- RCS : [À compléter]
- TVA Intracommunautaire : [À compléter]
- Email de contact : contact@Dounia Market.com
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est [Nom du responsable], agissant en qualité de CEO.
3. Hébergement des Infrastructures
Afin de garantir une sécurité maximale et une vitesse optimale, la plateforme Dounia Market est hébergée sur des infrastructures cloud de l'industrie :
- Frontend & Edge Network : Amazon Web Services (AWS) — Amazon.com Inc. (P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, Centres de données européens)
- Backend & Bases de Données : Grappe de Serveurs Privés Virtuels (VPS) localisée exclusivement en Union Européenne, garantissant la pleine conformité RGPD et la souveraineté des données.
4. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu de ce site (charte graphique, photographies, vidéos, logos, icônes, animations, code informatique, etc.) est la propriété exclusive de Dounia Market et bénéficie de la protection conférée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou publication des éléments constitutifs de Dounia Market, quel que soit le procédé matériel ou digital utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite formelle de la direction.
5. Traitement des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles (incluant les informations relatives aux destinataires au Tchad) sont traitées avec des protocoles cryptographiques stricts (SSL 256-bit).
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des courtiers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression immédiate. Pour l'exercer, adressez votre requête à : contact@Dounia Market.com.
Pour de plus amples informations sur nos processus de sécurisation, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Traçabilité (Cookies)
La plateforme utilise un minimum de traceurs et de cookies pour sécuriser vos sessions e-commerce, maintenir les paniers d'achat actifs, et fluidifier l'expérience. Vous pouvez purger ces traceurs à tout moment depuis les réglages natifs de votre navigateur.
7. Responsabilités
Dounia Market effectue un audit régulier de l'ensemble de la chaine logistique et de son offre numérique. Toutefois, des erreurs typographiques, des omissions techniques ou des dysfonctionnements du réseau intercontinental peuvent survenir hors de l'emprise de la direction. L'utilisation du service vaut acceptation de nos conditions commerciales.
8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et seulement après l'épuisement de toute procédure de conciliation amiable engagée avec notre support, les tribunaux français seront reconnus comme seuls compétents.
9. Contacter le Service Légal
Pour toute injonction ou requête administrative :
- Par email sécurisé : contact@Dounia Market.com
- En ligne : Formulaire de demande légale